Batibouw 2009

Déménagement : toutes les étapes

Si vous déménagez, vous devez penser à mille et une choses. Que ce soit d'un coté à l'autre du pays, ou juste deux rues plus loin, rien ne peut être laissé au hasard.
Dans le sommaire ci-dessous, nous vous donnons une liste de toutes les préparations et actions qui peuvent contribuer au succès de votre déménagement.

Jour J moins 3 mois

Envoyez une lettre recommandée au propriétaire de l'habitation de location ou l'appartement afin d'annuler la location.
Arrangez-vous avec le propriétaire afin d'établir les jours et heures de visite pour que les futurs locataires puissent visiter l'habitation.
Faites les réparations nécessaires afin d'éviter des problèmes éventuels lors de l'état des lieux.

· Etes- vous propriétaire ?

Pensez à ce que vous allez faire de votre habitation actuelle, préférez vous la vendre ou la louer ?
Pour les deux alternatives, vous pouvez vous renseigner auprès d'un courtier ou de votre notaire.
· Recherchez une nouvelle école près de votre futur lieu de résidence.
· Cherchez dès à présent une société de déménagement, cela peut vous être d'une grande utilité surtout si vous voulez déménager en juillet ou en août
· Prenez les mesures de la nouvelle habitation, ainsi vous pourrez organiser la répartition des chambres et commander éventuellement les rideaux ou les revêtements de sol.
· Commencez maintenant à conserver vos papiers journaux et caisses en carton afin de pouvoir tout emballer.
· Allez plus régulièrement au parc à conteneur, vous éviterez ainsi de perdre un temps précieux les jours avant votre déménagement.
· Si vous voulez emmener vos plantes de jardin avec vous, veillez à les transplanter au bon moment.

Jour j moins 1 mois

· Informez l'école de votre enfant de la date de votre déménagement.
· Demandez congé à votre employeur. Certains employeurs l'accordent d'office. Consultez votre règlement de travail.
· Etes-vous indépendant? Avertissez vos clients et fournisseurs. Communiquez-leur déjà votre nouvelle adresse.
· Contactez la société de câble de votre ancienne et nouvelle habitation. Si vous restez sur le même réseau, l'abonnement reste valable. Dans d'autre cas, vous devrez vous réabonner.
· Demandez à la société de déménagement d'apporter des boîtes, ainsi vous pourrez continuer à emballer.
· Lors des commandes, tenez compte de votre départ imminent.

Jour J moins 2 semaines

· Contactez la compagnie de gaz et d'électricité pour relever les compteurs dans l'ancienne habitation. Soit la société vous envoie quelqu'un, soit vous remplissez un formulaire avec le nouveau locataire.
· Téléphonez à la compagnie de téléphone afin de vérifier si votre numéro de téléphone existant peut être conservé et transféré à la nouvelle adresse.
· Prenez les dispositions nécessaires auprès des médecins, dentistes… afin qu'ils transmettent vos dossiers auprès des nouveaux médecins.
· Pendant le déménagement essayer de confier vos animaux de compagnie et vos enfants auprès d'un membre de la famille ou chez vos amis.
· Prenez un rendez-vous avec le service de prélèvement des objets encombrants ou vérifiez quand le prochain enlèvement est prévu.
· Informez vos livreurs éventuels de votre changement d'adresse.
· Ramenez les livres ou matériels audiovisuels que vous avez emprunté.

Jour J moins 7 jours

· Contactez la compagnie des eaux afin de relever le compteur.
· Donnez votre nouvelle adresse à votre employeur. Examinez aussi si vous avez droit à un ajustement de vos remboursements des frais de transport.
· Etes-vous indépendant ?
· Signalez votre déménagement auprès de la TVA, la sécurité sociale et du registre du commerce.
· Etes-vous au chômage ? Prévenez l'orbem ou le forem.
· Demandez auprès de la police de votre ancien et nouveau domicile des panneaux d'interdiction de stationner pour le jour du déménagement. Vérifiez s'ils existent des règlements restrictifs concernan le déménagement.
· Videz les casiers qui ne se trouvent pas à votre domicile. Par exemple : à l'école, à votre club de sport, à la banque…
· Demandez autour de vous qui serait susceptible de vous donner un coup de main afin que vous puissez faire le compte de personnes présentes lors du déménagement.
· Pensez toujours à préparer une trousse de secours en cas de petits accidents.
· Vérifiez si la cheminée de votre nouvelle habitation a été ramonée au cour de ces deux dernières années.

Jour J moins 5 jours

· Rendez vous à la Poste afin de bien vérifier que votre courrier soit transféré vers votre nouvelle adresse.
· Demandez à la Poste des cartes qui signaleront à vos correspondants et membres de votre famille votre changement d'adresse.
· Informez la banque de votre déménagement, prenez éventuellement un rendez-vous afin de tranférer votre dossier à l'agence de la nouvelle commune.
· Arrêtez ou adaptez toutes vos domiciliations et ordres permanents.
· Mettez votre assureur au courant et faites faire les adaptations nécessaires. Vérifiez également si vous ne devez pas clôturer de nouvelles assurances.
· N'oubliez pas de signalez votre changement d'adresse aux journaux, revues auxquels vous êtes abonné.
· Informez la compagnie de téléphone mobile de votre déménagement.
· Plannifiez le jour où vous allez dégeler le frigo et le congélateur.
· Après la dernière utilisation de votre machine à laver veillez à bien remettre la protection de votre tambour.

Jour J moins 2 jours

· Prenez votre temps pour dire au revoir à vos amis et connaissances.
· Videz vos ordures et amenez les au parc à conteneurs.
· Rechargez votre téléphone portable afin qu'il puisse tenir jusqu'au grand jour.
· Prévoyez un jour avant le déménagement pour nettoyer la nouvelle habitation de manière approfondie.
· Pensez à des repas simples dans votre nouvelle maison afin de manger le jour de votre déménagement.
· Veillez à ce que toutes vos armoires soient vides.

Jour J

· Contrôlez l'état de vos installations électriques, des sanitaires et du bon fonctionnement de vos compteurs.
· Regroupez toutes les clefs dont vous avez besoin en un trousseau pour ne pas les perdre.
· Prévoyez une date avec les déménageurs afin de venir chercher les boîtes.
N'oubliez pas de donner un pourboire aux déménageurs.
· Préparez de quoi manger car déménager donne faim. Prévoyez également des couverts.
· Pensez à avoir du linge et du papier toilette à portée de main dans l'ancienne et la nouvelle habitation.
· Allez dans toutes les chambres afin de vérifier si elles ont bien été vidées.
· Veillez à ce que le trottoir ne soit pas encombré pendant le déménagement.
· Remettez les clés de votre ancienne habitation au propriétaire, contre un accusé de réception. En acceptant les clés le propriétaire renonce à toutes les obligations que vous avez encore envers lui.
· Vérifiez que vous avez toutes les clefs même celle de votre boite aux lettres, garage et les clefs de votre nouvelle demeure
· Laissez le(s) frigo(s) et congélateur(s) reposer un jour avant de les rebrancher.
· Laissez le matériel et les produits d'entretien pour la fin du déménagement afin de faire un dernier nettoyage.
· Portez une attention particulière à vos animaux. Concernant les chats il est conseillé de les garder enfermés dans la nouvelle habitation les trois premières semaines.

Avec la collaboration de Habitos

Une fois dans votre nouvelle demeure, vous devez penser encore aux choses suivantes :

Jour J + 7

Dans la semaine après votre déménagement, vous devez vous rendre à la maison communale afin de faire votre nouvelle carte d'identité.

Informez-vous des jours de ramassage des poubelles, des jours où l'on ramasse les déchets triés ainsi que les heures d'ouvertures et l'adresse du parc à containeurs.

Renseignez-vous sur les éventuels taxes que la commune impute.

Jour J +14

Les voitures ainsi que les vélomoteurs doivent être inscrits sur la nouvelle adresse dans les 15 jours.
Vous devez vous rendre au bureau de police de votre nouvelle commune.

Le précompte immobilier

- En tant que propriétaire d'un bien immobilier vous devez payer chaque année un précompte immobilier ou 1 impôt foncier.

- Cet impôt régional est calculé sur base du revenu cadastral. Les régions déterminent l'impôt de base, les réductions ainsi que les dispenses. A cela, la province ou la commune rajoute encore des centimes additionnels.

La diminution

- Vous pouvez bénéficier de réduction sur le précompte immobilier sous certaines conditions.
Dans le cas ou vous percevez des allocations familiales pour 2 enfants, ou qu e vous ayez une personne handicapée à charge, la région accorde automatiquement des réductions. Dans les autres cas vous devez vous-même la réduction.
o Si vous transformez un magasin inoccupé en une maison, vous pourrez bénéficier d'une dispense complète de trois ans.
o Quand la valeur totale du précompte immobilier de tous les biens immobiliers ne dépasse pas 745 euros vous pouvez bénéficier d'une réduction de 25%.
o Si vous n'avez pas pu bénéficier d'une prime de construction ou d'achat avant la construction ou l'achat d'une habitation, cette réduction peut passer de 25 à 50 % et ce pour une période de 5 ans.
o Celui qui rénove une maison inhabitable, celui-ci recevra une dispense partielle du précompte immobilier.

L'impôt sur les revenus immobiliers

- L'Etat perçoit des impôts sur vos revenus de l'année précédente, mais aussi sur les revenus de vos biens immobiliers  ( revenu cadastral de votre habitation).
- Pour la plupart des constructeurs, l'impôt sur les revenus immobiliers disparaît car vous avez la possibilité de déduire les intérêts payés sur un emprunt hypothécaire du revenu cadastral.
- Une fois l'emprunt acquitté, cette déduction disparaît mais il vous reste encore la déduction forfaitaire pour l'utilisation propre de l'habitation.

Avec la collaboration de Habitos

- Pour un logement neuf, cette déclaration doit être déposée dans votre bureau de TVA  au plus tard trois mois après l'attribution (ou révision) du RC et du numéro cadastral. En principe vous recevez les documents y afférant en même temps que le permis d'urbanisme. Si ce n'est pas le cas, demandez les vous-même.

- Pour la rénovation, c'est l'administration de la TVA elle-même qui détermine – à l'aide de l'information contenue dans votre permis de bâtir– si vous devez faire une déclaration de TVA ou non. Dans ce cas, l'administration vous fait parvenir les documents nécessaires.
 
- Sur le formulaire vous devez remplir tous les frais, les noms des personnes qui vous ont aidé (et en quoi). Ce formulaire doit être transmis au bureau de TVA avec les factures, les bons d'achat, le plan de construction et le cahier des charges.

- Vous devez conserver jusqu'à cinq ans après l'attribution du RC les documents originaux.

- Sur base de cette information, le contrôleur de la TVA vérifie si le montant total des factures correspond avec la  valeur de construction de l'habitation. Il fait cela sur base des prix courants locaux dans le secteur du bâtiment.

- Si vous avez eu beaucoup d'aide de votre famille et de vos amis, vous pouvez déclarer cela sur le formulaire. Un livre de bord avec les travaux effectués soi-même, une déclaration de témoins des voisins ou une déclaration d'un aidant peut aussi être judicieuse. Vous pouvez éventuellement avant le début des travaux communiquer au contrôleur de la TVA les personnes qui viennent vous aider. Ceci n'est cependant pas une obligation.
Vous avez pu obtenir des matériaux pour une bouchée de pain ? Veillez à ce que vous puissiez également soutenir cela à l'aide d'une facture ou d'une déclaration.

- Le contrôleur tient compte de tout cela dans le calcul de la valeur de construction normale. Si vous restez au-dessous de la valeur réelle de l'habitation avec ces éléments compris, le contrôleur TVA peut vous demander de rendre des comptes.
- Durant l'entretien, vous avez l'occasion de convaincre le contrôleur de vos arguments.
- Si cela ne marche pas, alors vous devez payer le manque de TVA plus une amende. Celle-ci peut varier de 10 à 35% du montant de TVA dû. Vous pouvez introduire une réclamation contre la décision finale du contrôleur. Cette procédure de réclamation est décrite au dos du courrier du contrôleur.

Pour des questions concernant votre déclaration de TVA, vous pouvez toujours vous rendre au bureau de TVA local.

Avec la collaboration de Habitos

- Vous devez faire une déclaration au cadastre de votre commune dans les 30 jours qui suivent la date d'occupation d'un logement neuf.
- Si vous avez acheté une maison existante, celle-ci s'est déjà vu attribuer un revenu cadastral (RC). Si vous y effectuez d'importants travaux – qui influencent la valeur locative du bien (agrandissement de la surface ou amélioration du confort)– il faut également en faire la déclaration endéans les 30 jours au cadastre de votre commune.
- A cet effet, vous recevez un formulaire que vous devez remplir de manière que vous certifierez sincère. Le RC est fixé sur base de cette information. Un fonctionnaire du cadastre a le droit de venir contrôler ces données.
-  Ce RC représente le revenu annuel que votre bien immobilier rapporterait s'il était loué. Pour l'établir, l'administration se base sur les valeurs locatives de 1975. Les RC sont indexés annuellement.
- Sur base de ce RC, l'administration calcule le précompte immobilier dû sur le bien immeuble: il représente un pourcentage du revenu cadastral et varie en fonction de la commune, de la région et de la commune où est situé le bioen immobilier.
- Le gouvernement flamand applique depuis 01/01/2003 un report de l'ajustement du RC pour celui qui rénove une habitation délabrée ou laissée à l'abandon. La maison doit dans ce cas être enregistrée en tant que tel par le gouvernement. Celui qui rend à nouveau habitable une telle habitation, profite durant cinq ans d'un report de l'ajustement du RC.

Réclamation

- Si vous n'êtes pas d'accord avec le revenu cadastral attribué, vous pouvez introduire une réclamation. La procédure de réclamation est décrite dans le courrier communiquant votre revenu cadastral.

Attention: En Wallonie une revue à la baisse est possible pour les biens qui se situent en zone inondable. C'est une procédure complexe qui en outre est rarement avantageuse.

Avec la collaboration de Habitos